Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
Chapitre 3 — Statut des personnels
Article 22
Le directeur de l'école, le conseiller d'éducation et le gestionnaire financier, sont des fonctionnaires placés en position d'activité et rémunérés dans les conditions qui seront fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et des finances.
