Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 3 — Des conseils pédagogiques
Article 21
Les attributions, la composition et le fonctionnement des conseils pédagogiques sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.
