CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Du directeur
Article 20
Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement et le représente dans tous les actes de la vie civile.
A ce titre : il assure l'exécution des délibérations du conseil d'orientation et de gestion; il est l'ordonnateur du budget; il passe tous marchés, conventions, contrats, accords dans le cadre de la réglementation en vigueur; il exerce l'autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels; 17 octobre 2001 il élabore le règlement intérieur qu'il soumet aux autorités de tutelle après délibération du conseil d'orientation et de gestion, et veille à son application; il procède à l'inscription des élèves conformément à la réglementation en vigueur; il établit les rapports et bilans périodiques des activités pédagogiques qu'il adresse à l'autorité de tutelle, après avis du conseil d'orientation et de gestion; il recrute les personnels qui répondent aux critères fixés par les statuts régissant les différentes catégories des personnels, conformément au nombre des postes budgétaires ouverts.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-371 (ج.ر عدد 72 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 20. — .................... (sans changement) ....................
A ce titre : ............... ( sans changement jusqu'à), après avis du conseil d'orientation et de gestion ;
— recrutement du personnel, en fonction des postes budgétaires ouverts, après accord d'une commission ad hoc, créée auprès de l'ambassade d'Algérie en France, chargée de sélectionner les candidats ».