Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE I — DENOMINATION SIEGE OBJET
Article 1er
Il est créé sous la dénomination d' "école internationale algérienne en France", un établissement public d'enseignement, à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, désigné ci-après "l'école".
