Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation et de gestion
Article 14
Le conseil d'orientation et de gestion se réunit au moins deux (2) fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour.
Le conseil d'orientation peut se réunir en session extraordinaire, sur demande de la tutelle, des deux tiers () de ses membres ou du directeur.
