Décret exécutif n° 01-308
· ج.ر عدد 60 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Du conseil d'orientation et de gestion
Article 13
Le conseil d'orientation et de gestion délibère sur : le projet de budget ; le compte financier ; les projets d'extension, d'aménagement et d'équipement de l'école ; l'acceptation des dons et legs; les règles générales de passation de marchés, contrats et conventions; le règlement intérieur ; le rapport annuel des activités de l'école ; l'inventaire annuel; toutes mesures susceptibles d'améliorer le fonctionnement et le rendement de l'école.
