Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE I — DES ENSEIGNANTS ASSOCIES
Article 9
Il ne peut être souscrit qu'un seul contrat d'enseignant associé qui est exclusif de toute autre activité d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire.
L'enseignant associé doit être expressément autorisé par son organisme employeur et présente lors de son recrutement un dossier comprenant tout document attestant de ses titres et diplômes et de son expérience professionnelle.
