Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE I — DES ENSEIGNANTS ASSOCIES
Article 8
Les enseignants associés souscrivent un contrat d'une durée maximale de dix (10) mois au titre de l'année universitaire considérée.
Ils sont tenus de mener à terme le cursus de formation au titre duquel ils ont été recrutés.
Le contrat peut être renouvelé pour l'année universitaire suivante après évaluation par le conseil scientifique ou le conseil pédagogique compétent de l'établissement auprès duquel les enseignants associés exercent.
