Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE II — DES ENSEIGNANTS INVITES › Chapitre II — Des enseignants invités non-résidents
Article 24
Les enseignants invités non-résidents bénéficient de la prise en charge de leurs frais de transport aller-retour et des frais de séjour sur le budget de fonctionnement de l'établissement d'enseignement et de formation supérieurs d'accueil selon des conditions fixées par l'arrêté prévu à l'article 19 ci-dessus.
