Décret exécutif n° 01-294
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-294 du 13 Rajab 1422 correspondant au ler octobre 2001 fixant les conditions de recrutement et d'exercice au sein des établissements d'enseignement et de formation supérieurs des enseignants associés et des enseignants invités
TITRE II — DES ENSEIGNANTS INVITES › Chapitre I — Des enseignants invités résidents
Article 18
La période d'exercice en qualité d'enseignant invité résident est considérée comme une période d'activité de l'intéressé au sein de son organisme employeur qui continue le service de sa rémunération.
