Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 8
Les taux horaires prévus à l'article 5 ci-dessus sont servis en rétribution d'activités d'enseignement et de formation effectivement assurées et couvrent également la préparation des examens inclus dans le cursus de formation considéré ainsi que la correction des copies y afférentes.
