Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 6
Les fonctionnaires, agents publics et personnes non cités à l'article 5 ci-dessus et titulaires au moins d'un diplôme sanctionnant la formation supérieure de graduation de cycle long et appelés à assurer des tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire dans les établissements d'enseignement et de formation supérieurs sont rétribués selon les conditions fixées par la réglementation en vigueur.
