Article 15

La rétribution susceptible d'être accordée au titre du déroulement des examens et aux membres des jurys de délibérations, des jurys de soutenance de mémoires de fin de stage, des jurys de mémoires et de thèses de post-graduation et des jurys d'habilitation universitaire et des jurys des concours d'accès aux différents grades des spécialistes hospitalo-universitaires est calculée sur la base des taux horaires prévus à l'article 5 ci-dessus selon les conditions ci-après :

NATURE BASE DE CALCUL DES TACHES DE LA RETRIBUTION Surveillance Une heure (1 h) par jour Jury de délibérations Une heure (1 h) pour un volume horaire accompli de quatre (4) heures Jury de soutenance de Une heure (1 h) pour mémoire de fin de stage un volume horaire accompli de quatre (4) heures Jury de soutenance de Une heure trente (1h 30) mémoire de Magister minutes par réunion de jury Jury d'obtention du diplôme Une heure trente d'études médicales spéciales minutes (1 h 30) par réunion du jury Jury de soutenance de thèse de Deux heures (2 h) par doctorat réunion du jury Jury de soutenance du Trois heures (3h) par Doctorat d'Etat ou du réunion du jury Doctorat en sciences médicales Trois heures (3 h) par Jury d'habilitation réunion du jury universitaire Jury des concours d'accès aux Quatre heures (4 h) par différents grades des jour spécialistes hospitalo-universitaires