Décret exécutif n° 01-293
· ج.ر عدد 57 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-293 du 13 Rajab 1422 correspondant au 1er octobre 2001 relatif aux tâches d'enseignement et de formation assurées à titre d'occupation accessoire par des enseignants de l'enseignement et de la formation supérieurs, des personnels chercheurs et d'autres agents publics
Article 11
Les activités ci-après énumérées sont rétribuées sur la base d'un cinquième (1/5) des taux horaires prévus à l'article 5 ci-dessus par ensemble de dix
(10) pages évaluées ou corrigées : la correction et l'évaluation des mémoires et thèses de post-graduation, des mémoires de fin de stage et des documents scientifiques préparatoires à des conférences ou séminaires ainsi que leurs conclusions, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission nationale d'équivalence, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission universitaire nationale, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par les rapporteurs désignés dans le cadre de l'habilitation universitaire.
