Article 10

Constituent également des tâches d'enseignement et de formation à titre d'occupation accessoire, lorsqu'elles ne relèvent pas de la charge statutaire ou qu'elles ne sont pas attachées à l'activité principale, les tâches suivantes : la correction et l'évaluation des mémoires et thèses de post-graduation, des mémoires de fin de stage et des documents scientifiques préparatoires à des conférences ou séminaires ainsi que leurs conclusions, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission nationale d'équivalence, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par la commission universitaire nationale, l'évaluation des titres et travaux scientifiques par les rapporteurs désignés dans le cadre de l'habilitation universitaire, la participation aux jurys des concours d'accès aux différents grades des spécialistes hospitalo-universitaires, la préparation des sujets et de corrigés-types d'épreuves de contrôle des connaissances et/ou d'examens finals ou de rattrapage ainsi que la correction des copies des tests et examens dans le cadre de la formation supérieure à distance, 3 octobre 2001 le déroulement des examens et/ou de jurys de délibérations, des jurys de soutenance de mémoires de fin de stage, des jurys de soutenance des mémoires et thèses de post-graduation et des titres et travaux scientifiques dans le cadre de l'habilitation universitaire, les travaux d'élaboration et de conception de documents pédagogiques et didactiques.