Décret exécutif n° 01-288
· ج.ر عدد 56 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d'enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion, télévision
CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur
Article 22
Le directeur de l'Office est assisté dans sa tâche par un secrétaire général nommé par décret; il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Le directeur de l'Office est assisté par des chefs de départements, nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du directeur de l'Office; il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11
