CHAPITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d'orientation
Article 17
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le conseil d'orientation délibère notamment sur : l'organisation interne et le règlement intérieur de l'Office; les perspectives de développement de l'Office; le programme et bilan annuels d'activités de l'Office ; le projet de budget et les comptes de l'Office; le plan de gestion des ressources humaines ; l'approbation du rapport annuel d'activités et du compte administratif et de gestion présentés par le directeur de l'Office; l'acceptation et l'affectation des dons et legs.
Le conseil d'orientation étudie et propose toutes mesures propres à améliorer le fonctionnement de l'Office et à favoriser la réalisation de ses objectifs. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur de l'Office, notamment sur les projets d'extension et de rénovation de l'Office et sur la passation des marchés.