TITRE III — ORGANISATION – GESTION FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le Conseil d'administration
Article 8
Le conseil d'administration est composé : du représentant du Chef du Gouvernement, président, du représentant du ministre chargé de la participation et de la coordination des réformes, du représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales, du représentant du ministre chargé des affaires étrangères, du représentant du ministre chargé des finances, du représentant du ministre chargé de l'industrie, du représentant du ministre chargé de la PME/ PMI, du représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire, du représentant du Gouverneur de la Banque d'Algérie, du représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie, de deux (2) représentants des organisations patronales désignés par leurs pairs.
Le secrétariat du conseil d'administration est assuré par le directeur général.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 02-314 (ج.ر عدد 68 لسنة 2002)
آخر صيغة معروفة
“Art. 8. — Alinéa 12. — De trois (3) représentants des organisations patronales désignés par leurs pairs”.