Décret exécutif n° 01-281
· ج.ر عدد 55 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fonctionnement du Conseil national de l'investissement relatif à la composition, à l'organisation et au
Article 9
Le secrétariat du Conseil est chargé : d'assurer la préparation des travaux du Conseil et de suivre la mise en œuvre de ses décisions et recommandations; de veiller à la réalisation de rapports périodiques d'évaluation de la situation relative à l'investissement; d'alimenter les travaux du Conseil en informations et études pertinentes liées à l'objet et aux missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement.
