Décret exécutif n° 01-280
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-280 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création d'un centre universitaire à Khemis Miliana Aouel Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 53 3 19 septembre 2001
Article 3
Est transféré de l'université de Blida au centre universitaire de Khemis Miliana l'ensemble des biens, droits et obligations issus de l'ex-institut de formation des techniciens supérieurs de l'agriculture de Khemis Miliana, dissout en vertu du décret exécutif n° 97-333 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997, susvisé.
