Article 2
Outre les membres visés à l'article 7 du décret n° 83-544 du 24 septembre 1983, modifié et complété, susvisé, le conseil d'orientation de l'université de M'Sila, comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : le représentant du ministre chargé de l'industrie; le représentant du ministre chargé des travaux publics; le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire; le représentant du ministre chargé de l'hydraulique ; le représentant du ministre chargé du commerce; le représentant du ministre chargé de la justice; le représentant du ministre chargé de la culture; le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 04-264 (ج.ر عدد 54 لسنة 2004)
آخر صيغة معروفة
“Art. 2. — Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, le conseil d’administration de l’université de M’Sila comprend au titre des secteurs utilisateurs :
— le représentant du ministre chargé de l’industrie,
— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise,
— le représentant du ministre chargé des travaux publics,
— le représentant du ministre chargé de la justice,
— le représentant du ministre chargé du commerce,
— le représentant du ministre chargé de la ville,
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau,
— le représentant du ministre chargé de la culture”.
