Décret exécutif n° 01-262
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
Article 5
La commission peut faire appel à toute personne ou tout organisme qu'elle juge compétent en vue de l'assister dans ses délibérations et ses fonctions.
