Décret exécutif n° 01-262
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
Article 4
Les membres de la commission sont désignés pour une durée de quatre (4) années, renouvelable une seule fois, par arrêté pris par le ministre chargé des affaires religieuses et wakfs, sur proposition des secteurs représentés dans la commission visée à l'article 5 ci-dessus.