Décret exécutif n° 01-262
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
Article 17
Le président de la commission est l'ordonnateur principal du budget et peut déléguer ses prérogatives à un fonctionnaire du ministère des affaires religieuses et wakfs ayant, au moins, rang de directeur d'administration centrale.