Décret exécutif n° 01-262
· ج.ر عدد 53 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au nationale du pélerinage et de la Omra
Article 16
Le secrétariat de la commission élabore le projet du budget annuel, qui est approuvé par la commission et devient exécutoire après visa des services du ministère chargé des finances.
