Article 8
La direction de la coopération et de la réglementation, chargée : de définir les axes et domaines de coopération internationale du secteur; de suivre la mise en œuvre des conventions et accords internationaux dans le domaine de la jeunesse et des sports et des engagements nationaux y afférents; d'élaborer les programmes et protocoles de coopération et de veiller au suivi de leur mise en œuvre et à leur évaluation; de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales et de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale dans les domaines concernant le secteur; de contribuer aux travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur; d'étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs; d'instruire les affaires contentieuses concernant le secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions :
La sous-direction de la coopération, chargée : d'identifier les axes et les domaines de coopération et de proposer toutes actions, projets et programmes pertinents pour une politique nationale de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports; d'initier toute action pour la recherche et l'accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques au domaine de la jeunesse et des sports; d'initier toute action et projet favorisant les échanges en matière de jeunesse et des sports; de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération et à l'évaluation des projets et programmes initiés par le secteur; de préparer la participation du secteur aux rencontres et manifestations internationales en relation avec les structures concernées.
La sous-direction de la réglementation, chargée : d'étudier et de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en liaison avec les structures concernées; d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs; d'instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère de la jeunesse et des sports; de procéder à la codification des textes du secteur.
