Décret exécutif n° 01-260
· ج.ر عدد 51 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-260 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le septembre 2001 portant attribution à la société périmètre "Rhourde Er Rouni" (Bloc: 401 c)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
