Décret exécutif n° 01-233
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-233 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
Article 3
Il est inséré dans les dispositions du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié susvisé, un article 3 bis rédigé comme suit :
"Art. 3 bis. Pour l'énergie électrique au Sud, le nouveau soutien est applicable aux wilayas ci-dessous énumérées :
Adrar, Illizi, Béchar, Laghouat, Biskra, Naâma, Djelfa, Ouargla, El Bayadh, El Oued, Tamenghasset, Ghardaïa, Tindouf".
