Décret exécutif n° 01-233
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-233 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 modifiant et complétant le décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, relatif au soutien des prix des produits énergétiques utilisés en agriculture
Article 2
Les dispositions de l'article 3-1 du décret exécutif n° 97-482 du 15 Chaâbane 1418 correspondant au 15 décembre 1997, modifié, susvisé, sont modifiées comme suit :
"Art. 3.
1) Pour l'énergie électrique :
Littoral et sublittoral: 170 DA Hauts plateaux: 320 DA Sud: 3.500 DA".
(Le reste sans changement).
