Décret exécutif n° 01-232
· ج.ر عدد 45 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l'éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d'enseignement fondamental et des établissements d'enseignement secondaire et technique
CHAPITRE I — DES PREVISIONS BUDGETAIRES, DE LA MISE EN PLACE DES CREDITS ET DES EFFECTIFS
Article 2
Les prévisions de dépenses de personnels des établissements sont élaborées par le directeur de l'éducation de wilaya ou l'inspecteur d'académie conformément aux procédures établies en la matière.
