Décret exécutif nº 01-228 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 7 août 2001 portant transfert de crédits au halieutiques. 7 août 2001 portant transfert de crédits au 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle

Il est annulé sur 2001, un crédit de onze millions cinq cent treize mille dinars (11. 513.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert sur 2001, un crédit de onze millions cinq cent treize mille dinars (11. 513.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation professionnelle et aux chapitres énumérés à l'état "B" annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001.

Ali BENFLIS.

"A"

NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-02 Subventions aux instituts de formation professionnelle... 6.513.000 36-03 Subventions aux centres de formation professionnelle et d'apprentissage.......... 5.000.000 Total de la 6ème partie Total du titre III.

Total de la sous-section Total de la section I.

Total des crédits . 11.513.000 11.513.000 I.. 11.513.000 11.513.000 annulés.......... 11.513.000 18 Joumada El Oula 1422 ETAT "B"

NOS DES LIBELLES CHAPITRES 8 août 2001 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles..

Total de la 5ème partie.

Total du titre III....

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II 2.700.000 442.000 3.142.000 611.000 611.000 3.753.000 3.753.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 820.000 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.

Total de la 4ème partie.

Total du titre III...

Total de la sous-section II.

Total de la section I......

Total des crédits ouverts.. 4.000.000 2.940.000 7.760.000 7.760.000 7.760.000 11.513.000 11.513.000