Décret exécutif n° 01-209
· ج.ر عدد 41 لسنة 2001
معدَّل
Décret exécutif nº 01-209 du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant création de l'université de Chlef
Article 8
Les personnels du centre universitaire de Chlef dissous à l'article 5 ci-dessus sont transférés à l'université de Chlef, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires ou contractuelles en vigueur à la date du transfert.