Décret exécutif n° 01-196
· ج.ر عدد 39 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-196 du 27 Rabie Ethani 1422 correspondant au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, complémentaire pour 2001, au ministre de la jeunesse et au 19 juillet 2001 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie
Article 1er
Les crédits d'un montant de cent quinze millions sept cent vingt cinq mille dinars (115.725.000 DA) ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2001, au ministre de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
