Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 96-232 du 13 Safar 1417 correspondant au 29 juin 1996 susvisé, ainsi qu'il suit :

"Art. 3. Le suivi opérationnel de l'ensemble des activités de l'agence est exercé par le ministre de l'action sociale et de la solidarité nationale".