Décret exécutif n° 01-135
· ج.ر عدد 29 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
Article 3
La direction de la pêche et des ressources halieutiques de wilaya peut, selon les spécificités de chaque wilaya et l'importance des missions à accomplir, comprendre entre deux (2) et quatre (4) services.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 15 Chaque service peut, selon l'importance des tâches assumées, comprendre au maximum trois (3) bureaux.
