Décret exécutif n° 01-135
· ج.ر عدد 29 لسنة 2001
ملغى
Décret exécutif nº 01-135 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant directions de la pêche et des ressources halieutiques de wilayas
Article 1er
Il est créé au niveau des wilayas à façade maritime et des wilayas disposant de potentialités avérées en matière d'aquaculture une direction de la pêche et des ressources halieutiques.
La liste des wilayas disposant d'une direction de la pêche et des ressources halieutiques est fixée en annexe du présent décret et peut être complétée en tant que de besoin.
