Décret exécutif nº 01-134 du 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 1er
فتح المادةIl est annulé sur 2001, un crédit de vingt huit millions neuf cent mille dinars (28.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "A" annexé au présent décret.
Article 2
فتح المادةIl est ouvert sur 2001, un crédit de vingt huit millions neuf cent mille dinars (28.900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état "B" anñexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Safar 1422 correspondant au 22 mai 2001.
Ali BENFLIS.
"A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-05 Administration centrale Encouragement aux associations de jeunes..... 15.000.000 Total de la 3ème partie.
Total du titre IV...
Total de la sous-section I... 15.000.000 15.000.000 15.000.000 SOUS--SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-13 Services déconcentrés de l'Etat - Frais de formation inhérents à la promotion, l'insertion et l'animation des activités de jeunes et des pratiques physiques et sportives...
Total de la 3ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.....
Total des crédits annulés... 13.900.000 13.900.000 13.900.000 13.900.000 28.900.000 28.900.000 ETAT "B"
NOS DES LIBELLES CHAPITRES MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie 23 mai 2001 CREDITS OUVERTS EN DA SPORTS Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais.... 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-90 Administration centrale Parc automobile.
Total de la 4ème partie.. 6ème Partie Subvention de fonctionnement 2.600.000 3.881.000 600.000 7.081.000 36-01 Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFC) de sports et de jeunesse.
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 13.900.000 13.900.000 37-21 Administration centrale Rencontres nationales de jeunesse et de sports......... 7.919.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
Total de la sous-section I..
Total de la section I..
Total des crédits ouverts.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 2000-06
- Décret exécutif n° 01-26
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