Décret exécutif n° 01-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la académies universitaires. création, à l'organisation et au fonctionnement des
Article 3
La dissolution prévue à l'article 2 ci-dessus, emporte transfert des biens, moyens, droits et obligations de l'académie universitaire d'Alger, de l'académie universitaire de Constantine et de l'académie universitaire d'Oran à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
