Décret exécutif n° 01-11
· ج.ر عدد 5 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-11 du 19 Chaoual 1421 correspondant au 14 janvier 2001 portant abrogation du décret exécutif n° 95-106 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 relatif à la académies universitaires. création, à l'organisation et au fonctionnement des
Article 2
L'abrogation prévue à l'article 1er ci-dessus, emporte dissolution des académies universitaires d'Alger, de Constantine et d'Oran, créées par les décrets exécutifs n°$ 95-262, 95-263 et 95-264 du 11 Rabie Ethani 1416 correspondant au 6 septembre 1995, susvisés.
