Article 2

La commission nationale des biens culturels est composée des membres permanents ci-après : le ministre chargé de la culture ou son représentant, président, le représentant du ministre chargé des finances, le représentant du ministre chargé de l'agriculture, le représentant du ministre chargé des collectivités locales, le représentant du ministre chargé de l'habitat et de l'urbanisme, le représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le représentant du ministre chargé du tourisme, le représentant du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs, le représentant du ministre des moudjahidine, le directeur de l'agence nationale d'archéologie et de protection des monuments et sites historiques, le directeur du centre national des recherches préhistoriques, anthropologiques et historiques, deux (2) représentants des musées nationaux désignés par le ministre chargé de la culture.

Le président de la commission nationale des biens culturels peut faire appel à tout représentant des départements ministériels et institutions publiques concernés en raison de la nature de l'objet des dossiers soumis à l'étude. Les dits représentants participent avec voix délibérative.