TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 6
Dans le cadre de la politique nationale de développement, l'office est chargé d'assurer, sur tout le territoire national, la protection de l'environnement hydrique et la mise en œuvre de la politique nationale d'assainissement en concertation avec les collectivités locales.
A ce titre, il est chargé, par délégation, de la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage ainsi que de l'exploitation des infrastructures d'assainissement qui relèvent de son domaine de compétence, notamment : la lutte contre toutes les sources de pollution hydrique dans les zones de son domaine d'intervention ainsi que la gestion, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement, l'extension et la construction de tout ouvrage destiné à l'assainissement des agglomérations et notamment, les réseaux de collecte des eaux usées, les stations de relevage, les stations d'épuration, les émissaires en mer, dans les périmètres urbains et communaux ainsi que dans les zones de développement touristique et industriel; la valorisation et la commercialisation des sous-produits des eaux épurées ; l'élaboration et la réalisation des projets intégrés portant sur le traitement des eaux usées et l'évacuation des eaux pluviales; la réalisation des projets d'études et de travaux pour le compte de l'Etat et des collectivités locales; le recours aux agents assermentés de la police des eaux, après accord du wali territorialement compétent, en vue de la protection de l'environnement hydrique et des systèmes d'assainissement des eaux usées.
L'office est chargé en outre de : proposer au ministre de tutelle les mesures d'encouragement de l'Etat ou les incitations à caractère technique ou financier dans le domaine de l'assainissement; entreprendre toute action de sensibilisation, d'éducation, de formation ou d'étude et de recherche dans le domaine de la lutte contre la pollution hydrique ;
- réaliser toutes autres actions comprises dans le cadre des missions qui lui sont confiées par l'Etat ; prendre en charge, éventuellement, les installations d'évacuation des eaux pluviales dans ses zones d'intervention pour le compte des collectivités locales; réaliser les projets nouveaux financés par l'Etat ou les collectivités locales.
La maîtrise d'ouvrage déléguée pour le compte de l'Etat ou des collectivités locales est réalisée contre rémunération par le maître d'ouvrage.
