Article 25

Le budget de l'office comprend :

1- Budget de fonctionnement : 1-1 En recettes : les redevances d'assainissement; les produits d'exploitation des réseaux et ouvrages d'assainissement et les produits d'autres prestations liées à son objet; les emprunts contractés; les rémunérations des sujétions de service public mises à la charge de l'office par l'Etat, conformément aux prestations fixées dans le cahier des clauses générales établi à cet effet; les produits financiers; les dons, legs et autres dévolutions. 1-2 En dépenses : les dépenses de fonctionnement et d'exploitation; les dépenses d'études.

2 - Budget d'équipement : 2-1 En recettes :

L'office peut recevoir, pour assurer la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée par l'Etat et/ou les collectivités locales, des subventions d'équipement. 2-2 En dépenses :

Les dépenses d'équipement liées à la réalisation de programmes d'investissements nouveaux, de renouvellement ou d'extension des infrastructures, installations et équipements nécessaires à sa mission.

Ces programmes peuvent être des programmes de l'Etat et/ou des collectivités locales dont la maîtrise d'ouvrage est déléguée à l'office, ou des programmes propres à l'office.

Les dépenses d'études.