Décret exécutif n° 01-102
· ج.ر عدد 24 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-102 du 27 Moharram 1422 correspondant au 21 avril 2001 portant création de l'office national de l'assainissement
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
L'office est doté d'un conseil d'orientation et de surveillance ci-après désigné le conseil. L'office est dirigé par un directeur général.
