TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 10
L'office est chargé notamment des missions opérationnelles suivantes : créer toute organisation ou structure se rapportant à son objet, en tout endroit du territoire national; gérer les abonnés au service public d'assainissement; mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l'exploitation, l'entretien et le fonctionnement des installations dont il a la charge; établir le cadastre des infrastructures d'assainissement et en assurer sa mise à jour; élaborer les schémas directeurs de développement des infrastructures d'assainissement relevant de son domaine d'activité; élaborer et mettre en œuvre la politique de promotion des sous-produits de l'assainissement.