Article 19

Le fonctionnement du service public de l'eau au niveau de la wilaya et de la commune devra faire l'objet d'une concertation avec les collectivités locales.

Cette concertation est organisée autour de conseils d'animation et de surveillance mis en place selon la consistance territoriale de chaque bassin hydrographique et dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des ressources en eau et du ministre chargé des collectivités locales.