Article 7
La direction des affaires juridiques et du contentieux, est chargée : * de mener tous travaux d'élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur ; * de mener et de coordonner tous travaux d'études et d'analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs; * de veiller à la diffusion et à la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires concernant et/ou intéressant le secteur, de suivre leur mise en œuvre et de procéder à leur codification; * d'instruire les affaires contentieuses concernant le secteur.
Elle comprend deux (2) sous-directions:
La sous-direction des affaires juridiques, chargée : * d'étudier et de coordonner l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires préparés en liaison avec les structures concernées et de formaliser les propositions d'approbation; * d'étudier et de centraliser l'analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs ; * d'étudier et de contribuer, avec les autres secteurs, à l'élaboration de textes législatifs et réglementaires ; * d'assister les structures sous tutelle et les services déconcentrés dans le domaine juridique et réglementaire ; * d'instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur et de veiller à défendre au mieux les intérêts de l'Etat et d'apporter l'assistance requise aux services déconcentrés et établissements sous tutelle.
La sous-direction de la documentation et des archives, chargée: * de promouvoir les activités de documentation économique, scientifique et technique ; * d'assurer, en relation avec les structures de l'administration centrale et les autorités chargées des archives nationales, l'harmonisation des méthodes et procédures de conservation et de gestion des archives du secteur; * de veiller à l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs à la gestion des archives au niveau des services déconcentrés et établissements publics sous tutelle.
