Article 2
La direction générale de l'environnement est chargée de : * prévenir toute forme de pollution et de nuisance en milieu industriel et urbain; * prévenir toute forme de dégradation du milieu naturel; * préserver la diversité biologique; * veiller au respect des lois et de la réglementation en vigueur; * assurer la surveillance et le contrôle de l'état de l'environnement; * délivrer les visas et autorisations dans le domaine de l'environnement; * approuver les études d'impacts sur l'environnement ; * promouvoir les actions de sensibilisation, de formation d'éducation et de communication dans le domaine de l'environnement.
Elle comprend cinq (5) directions:
La direction de la politique environnementale urbaine, chargée: * d'initier et de contribuer à l'élaboration de toute étude et recherche d'identification et de prévention des pollutions et nuisances en milieu urbain; 19 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2001 * de contribuer à la promotion de politiques, procédés et techniques de lutte contre les pollutions et nuisances; * de contribuer à la sauvegarde du patrimoine urbain national, à la protection de la santé publique et la promotion du cadre de vie.
Elle comprend trois (3) sous-directions :
La sous-direction des déchets urbains, chargée : * d'initier, de proposer et de suivre la mise en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, des textes législatifs et réglementaires en vue d'une gestion urbaine écologiquement et économiquement rationnelle; * d'initier et de contribuer à l'élaboration d'études, à la définition des règles et prescriptions techniques de gestion, de traitement et de valorisation des déchets solides urbains ; * d'entreprendre toute étude et action, en relation avec les secteurs concernés, visant la vulgarisation et la généralisation de nouvelles techniques et nouveaux procédés appropriés de gestion, de traitement et de valorisation des déchets solides.
La sous-direction de l'assainissement urbain, chargée : * de participer, en relation avec les secteurs concernés, à la politique de l'assainissement et de l'épuration des eaux usées ; * de définir, en relation avec les secteurs concernés, la réglementation et les normes relatives à l'épuration des eaux usées et à leur rejet dans les milieux récepteurs ; * de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à la mise en œuvre et au suivi des mesures visant à prévenir, à combattre, à réduire et à supprimer la pollution de l'eau.
La sous-direction des nuisances, de la qualité de l'air, et des transports propres, chargée : * d'initier et de contribuer à l'élaboration de normes, dispositifs et textes législatifs et réglementaires permettant la lutte contre les nuisances du bruit en milieu urbain; * d'initier, de proposer et de contribuer à la mise en œuvre de toute action et tout programme de dépollution; * d'initier et de contribuer à l'élaboration de normes, dispositifs et textes législatifs et réglementaires permettant la prévention et la lutte contre la pollution atmosphérique en milieu urbain; * d'initier des études permettant de définir la configuration, l'implantation et les objectifs de réseaux de surveillance de la qualité de l'air en milieu urbain; * de contribuer à la promotion et au développement des transports propres.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:04 La direction de la politique environnementale industrielle, chargée : * d'initier et de contribuer à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires, des normes et prescriptions techniques régissant la prévention et la lutte contre la pollution et les nuisances d'origine industrielle et veiller à leur mise en application; * d'initier toute étude et recherche avec les partenaires concernés pour encourager les recours aux technologies propres et encourager la récupération et le recyclage des objets et sous-produits industriels; * de proposer et de contribuer à l'élaboration de normes nationales et à leur mise en application en milieu industriel; * d'initier toute étude, recherche et action favorisant la prévention contre la pollution et les nuisances industrielles, la mise en œuvre de projets et de programmes de dépollution en milieu industriel, l'élaboration de cartes de risques et la participation au programme mondial de la protection de la couche d'ozone.
Elle comprend quatre (4) sous-directions:
La sous-direction des produits et déchets dangereux, chargée : * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires régissant la gestion des déchets dangereux et spéciaux et l'utilisation des substances chimiques potentiellement toxiques; * d'initier et d'élaborer en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementant le transport des substances dangereuses ; * d'établir et de tenir à jour la nomenclature des déchets toxiques et dangereux; * de contribuer à l'élaboration du registre national des substances chimiques potentiellement toxiques ; * d'initier et de promouvoir toute action favorisant une gestion écologique, économique et sécurisante des déchets toxiques et dangereux.
La sous-direction des installations classées, chargée : * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes réglementaires et les prescriptions techniques concernant les installations classées et de suivre leur application; * de tenir à jour la nomenclature des installations classées ; * d'initier, en tant que de besoin, des audits environnementaux.
La sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits, chargée : * d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés, les textes et mécanismes réglementaires favorisant l'utilisation rationnelle et sécurisée des matières premières et des sous-produits;
JOURNAL OFFICIEL:DE: LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº:04 19 Chaoual 1421 * d'entreprendre toute action encourageant la récupération, le recyclage et la valorisation économique des déchets et sous-produits industriels ; * d'entreprendre toute action, en relation avec les secteurs et les institutions concernés, favorisant l'utilisation de technologies propres et adaptées ; * d'entreprendre, en relation avec les secteurs concernés, toute action visant la promotion et l'emploi de technologies favorisant l'économie d'eau en milieu industriel.
La sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques technologiques majeurs, chargée : * de promouvoir toute action et tout projet de dépollution et de protection de l'environnement, par les opérateurs industriels ; * d'initier et d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les textes et dispositifs réglementaires de prévention des risques majeurs et d'organisation des interventions en cas de pollution accidentelle ; * d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les cartes de risques et de situations critiques.
La direction de la conservation de la diversité biologique, du milieu naturel, des sites et des paysages, chargée: * d'initier et de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et réglementaires relatifs à la protection de l'environnement ; * de concevoir, en relation avec les secteurs concernés, la stratégie nationale de conservation de la diversité biologique; * de contribuer au contrôle et à la préservation du patrimoine naturel et biologique ; * de contribuer à l'inventaire et de proposer, au classement, les sites naturels d'intérêt ; * d'élaborer, avec les secteurs concernés, la politique de conservation et de restauration du patrimoine naturel ; * de contribuer à l'inventaire et à la promotion des sites et des paysages remarquables ; * de contribuer, avec les secteurs concernés à l'élaboration des règles de gestion des espaces d'intérêt esthétique.
Elle comprend quatre (4) sous-directions :
La sous-direction de la préservation des zones marines, du littoral et des zones humides, chargée : * de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et réglementaires pour la conservation, la gestion rationnelle et le développement durable des espaces littoraux, des sites d'intérêt et des zones humides; 14 janvier 2001:: * de contribuer à toute action d'identification et d'étude des espaces littoraux et des habitats marins et côtiers; * de contribuer à l'inventaire et de proposer le classement des sites d'intérêt pour leur conservation; * de participer à la définition de la politique nationale d'exploitation des ressources marines.
La sous-direction de l'environnement rural, chargée : * de contribuer, avec les secteurs concernés, à l'élaboration d'une politique nationale de gestion intégrée des espaces ruraux et de l'environnement agricole; * de participer à la promotion des pratiques et du savoir-faire traditionnel locaux; * de participer à l'élaboration des directives tendant à l'utilisation écologiquement rationnelle des produits phytosanitaires et autres produits polluants.
La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, chargée : * de contribuer à l'élaboration des instruments juridiques et législatifs appropriés pour la préservation des écosystèmes steppiques et désertiques et des espaces montagneux; * de contribuer au développement de projets et de programmes de gestion intégrée et durable des parcours et des espaces steppiques; * de contribuer à la définition de projets et programmes de réhabilitation des espaces oasiens et sahariens.
La sous-direction des sites et paysages et du patrimoine naturel et biologique, chargée: * de contribuer à l'inventaire national de la faune, de la flore et de leurs habitats; * d'identifier, en relation avec les secteurs concernés, les moyens nécessaires à la mise en place de banques de gènes et de participer à leur mise en œuvre ; * de contribuer à l'élaboration des instruments législatifs et réglementaires concernant l'introduction d'espèces exotiques et organismes génétiquement modifiés ; * de mettre en place les indicateurs nécessaires au suivi de l'exploitation des ressources naturelles ; * d'initier et de contribuer à toute action et programme de réhabilitation d'entretien et de valorisation des sites et paysages d'intérêt.
La direction de la communication, de la sensibilisation et de l'éducation environnementales, chargée : * de promouvoir, en relation avec les secteurs concernés, toute action et tout programme d'éducation, de sensibilisatioon et de communication dans le domaine de l'environnement; 19 Chaoual 1421 JOURNAL OFFICIEL DE 14 janvier 2001 * d'initier et d'élaborer, avec les secteurs concernés et institutions spécialisées, toute action et tout programme d'enseignement et de vulgarisation en milieux éducatif et de jeunes; * d'initier et de contribuer à la promotion de toute action et tout projet de partenariat avec et en direction des ! collectivités locales, organismes publics, universités, institutions de recherche, associations, groupements professionnels; * d'initier et de promouvoir toute action et tout programme de formation et de renforcement des qualifications et des capacités d'expertise des personnels exerçant dans le secteur ou dans le domaine de l'environnement.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la communication et de la sensibilisation environnementales, chargée : * de concevoir et de proposer une stratégie de communication environnementale et d'en évaluer les impacts et les résultats; * d'élaborer, de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout projet de communication environnementale favorisant l'utilisation des techniques et supports modernes et performants; * d'initier, de proposer et de mettre en œuvre toute action et tout programme de sensibilisation en direction des citoyens, des associations, des partenaires sociaux et opérateurs économiques; * d'initier des actions de consultation du citoyen et des audiences publiques; * de veiller à la diffusion de l'information environnementale par internet et intranet.
La sous-direction de la formation et de l'éducation environnementales, chargée : * de concevoir, avec les départements ministériels et les institutions spécialisées concernées, les programmes et modules d'enseignement sur l'environnement en milieu éducatif; * d'initier et de participer à la mise en œuvre, avec les secteurs et institutions concernés, de toute action et tout programme d'éducation environnementale en milieu de jeunes; * de promouvoir la formation aux métiers de l'environnement avec le secteur associatif et autres institutions concernées; * d'initier, de mettre en œuvre et de suivre les plans et programmes de formation et de perfectionnement spécifiques et adaptés, en cohérence avec les orientations de la politique nationale et sectorielle dans le domaine de l'environnement.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 La sous-direction du partenariat pour la protection de l'environnement, chargée : * de promouvoir toute action concrète de partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics, en adéquation avec les orientations et objectifs de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement; * de promouvoir toute action de partenariat avec les associations et opérateurs économiques en adéquation avec les orientations de la politique nationale dans le domaine de la protection de l'environnement; * d'harmoniser et d'assurer la complémentarité et la cohérence de l'action des partenaires et opérateurs socio-économiques avec les choix et objectifs prioritaires nationaux de protection de l'environnement.
La direction de la planification, des études et de l'évaluation environnementales, chargée : * d'élaborer les programmes d'investissement du domaine de l'environnement; * d'initier toute étude et tout projet susceptibles d'orienter et favoriser la mise en œuvre des politiques nationales et sectorielles ainsi que les investissements nationaux et internationaux en matière environnementale ; * d'initier toute étude et évaluation sur l'état de l'environnement et le bilan des actions et programmes en environnement; * d'instruire et de statuer sur la conformité et la pertinence des études d'impacts sur l'environnement.
Elle comprend trois (3) sous-directions:
La sous-direction de la planification, des projets et des programmes, chargée : * d'initier toute action et tout programme planifiés, de mise en place et de développement, en relation avec les secteurs concernés, de réseaux et systèmes d'observation et de surveillance; * d'initier et de contribuer à la réalisation de toute. action et étude de conception et de fonctionnement des systèmes et réseaux d'observation, de surveillance et de contrôle ; * d'identifier les besoins de financements extérieurs des projets et programmes du secteur et de proposer les opportunités offertes par les institutions financières habilitées.
La sous-direction des études et de l'évaluation environnementales, chargée : * d'initier toute enquête et analyse sur l'état de l'environnement aux niveaux local et national et d'établir des cartes de situations thématiques et les rapports de situation appropriés ; * d'entreprendre toute étude et analyse des performances des réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de proposer toutes mesures pertinentes pour assurer leur efficience; * d'initier et de proposer les projets de textes régissant les études d'impacts sur l'environnement; * d'instruire et de statuer sur la conformité et la pertinence des dossiers d'études d'impacts sur l'environnement ; * d'organiser et de développer la recherche, la collecte et l'exploitation permanentes de toutes les données et informations environnementales pertinentes, de mettre en place une banque de données environnementales et d'assurer la diffusion de l'information environnementale, en cohérence avec le système d'informations national; * de concevoir, de mettre en place et de veiller au fonctionnement du réseau et des systèmes informatiques du secteur.
La sous-direction du contrôle et de la surveillance de l'environnement, chargée : * de veiller à l'application de la législation et de la réglementation spécifiques à l'environnement; * de définir, de planifier, de coordonner et d'évaluer, avec les institutions concernées, les programmes et dispositifs d'observation, de surveillance et de contrôle spécifiques au secteur de l'environnement ; * d'identifier les situations environnementales critiques et de proposer les mesures opérationnelles et normatives pertinentes; * d'assurer la coordination entre les réseaux et systèmes de surveillance et de contrôle et de veiller à leur fonctionnement; * de définir les programmes et objectifs des campagnes opérationnelles d'analyses et de contrôle par les réseaux existants, avec les services déconcentrés et d'en évaluer et diffuser les résultats; * d'initier et de contribuer à toute étude et à tous travaux de synthèse de la législation et de la réglementation de l'environnement; * d'assister les services déconcentrés dans l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Outre ces structures, le directeur général de l'environnement est assisté de deux (2) directeurs d'études.
La direction générale de l'environnement dispose d'une inspection générale de l'environnement qui demeure régie par les textes y afférents susvisés.
