Article 6

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement contribue à la recherche scientifique relative aux activités dont il a la charge et impulse la diffusion des résultats auprès des secteurs et des opérateurs concernés ou intéressés.

Il veille à la promotion et à l'organisation de manifestations scientifiques et techniques relatives aux activités qui relèvent de sa compétence.