Décret exécutif n° 01-08
· ج.ر عدد 4 لسنة 2001
Décret exécutif nº 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 Ali BENFLIS.
