Décret n° 92-06
· ج.ر عدد 83 لسنة 1992
Décret législatif n° 92-06 du 17 novembre 1992 portant approbation avec déclarations interprétatives de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989
Article 2
Le présent décret législatif sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 novembre 1992.
Ali KAFI.
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